MENTIONS LÉGALES

Mentions Légales

1. Identité

www.dayplus.fr est un Site édité par la société CAFD Solutions.

Dénomination sociale
CAFD Solutions

6 rue Edmond About

Capital social 500€

R.C.S. Paris :829 322 247

Tel : +33 6 09 16 26 59

Enregistrement CNIL: 2164183

Président: Claire DESPAGNE

Site internet : www.dayplus.fr

Contact e-mail : claire.despagne@dayplus.fr

Designer & Développeurs : r3activ.fr

2. Données personnelles

Les réponses obligatoires dans le formulaire de commande sont signalées par un astérisque ou par la mention « tous les champs sont obligatoires ».Le Client n’est pas obligé de communiquer les données personnelles qui lui sont demandées. Cependant, s’il choisit de ne pas les communiquer, le Client accepte la possibilité que certains Services proposésne pourront pas être fournis.

Le Vendeurest soucieux du respect des dispositions légales et réglementaires en matière de vie privée et de protection des informations personnelles. Ces informations minimales ne sont utilisées que pour le traitement des Commandes du Client ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre, notamment par des lettres d’informations, ainsi que dans le cadre de la personnalisation des offres. L’ensemble des informations concernant les Clients est destiné au Vendeur aux fins de création d’un Compte.

Le Siteest conforme aux législations françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles en vigueur, et la norme simplifiée 48 – Délibération n° 2012-209 du 21 juin 2012 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des Clients et de prospects.

Le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro  2164183.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel, les Clients disposent, à tout moment, d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concernent. Pour cela, le Client pourra consulter et modifier ses données de la façon suivante :

  • Par téléphone au 0609162659
  • Par email à l’adresse suivante : contact@dayplus.fr
  • Par écrit à l’adresse suivante : CAFD Solutions 6 rue Edmond About 75116 Paris

3. Les cookies

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Le Client a toujours la possibilité de désactiver ou d’empêcher le placement de ces cookies ou d’être informé de leur création en configurant son navigateur.

4. Propriété intellectuelle

Le Vendeurconserve la propriété de ses méthodes, savoir-faire et droits de propriété intellectuelle sur les produits, leurs formules et les prestations.

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Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse du Vendeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335‑2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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